Création des Commissions Municipales
Délibération N°140407-01 La composition de ces commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle ceci afin de permettre l’expression pluraliste des élus.Cette représentation doit donc être établie en tenant compte du nombre d’élus.Le Maire est président de droit (art. L 2121-22 du C.G.C.T.).Monsieur le Maire propose de créer 8 commissions de 10 membres chacune (7 …